Domaines
d’expertises
Nous accompagnons les entreprises dans leur développement en France et en Afrique francophone .
Droit des affaires
Machia & Co. assiste les entreprises, investisseurs et institutions dans l’ensemble des problématiques liées au droit des affaires, en France et en Afrique francophone.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à son développement, jusqu’à sa restructuration ou sa transmission.
Nos domaines d’expertise couvrent notamment :
– Droit des sociétés (droit français et droit OHADA): constitution, gouvernance, opérations sur capital, fusions-acquisitions, restructurations, pactes d’actionnaires ;
– Droit commercial : contrats, baux commerciaux, distribution, franchise, recouvrement de créances ;
– Droit des investissements : accompagnement des investisseurs étrangers, structuration juridique et fiscale des projets ;
– Contentieux des affaires : résolution amiable ou judiciaire des litiges commerciaux et sociétaires, arbitrage.
Notre parfaite connaissance du droit français et du droit des affaires issu de l’espace OHADA nous permet d’assurer la sécurité juridique des opérations et de favoriser des investissements durables entre les deux continents.
Grâce à notre présence et à notre réseau de correspondants en Afrique francophone, nous offrons à nos clients un accompagnement intégré et sécurisé sur les deux continents.
Notre approche allie rigueur juridique, compréhension du terrain et vision stratégique pour transformer les contraintes juridiques en leviers de croissance.
Fiscalité des entreprises et des investissements
Notre cabinet accompagne entreprises, fonds d’investissement et groupes internationaux dans la structuration fiscale de leurs opérations nationales et transfrontalières.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de l’entreprise :
– Création et structuration fiscale des sociétés et filiales,
– Optimisation des flux financiers et des chaînes de valeur intra-groupe, gestion des prix de transferts,
– Accompagnement des investissements transfrontaliers,
– Conseil en fiscalité internationale et en fiscalité des conventions fiscales bilatérales,
– Assistance en matière de contrôle et de contentieux fiscal,
– Planification patrimoniale des dirigeants et actionnaires.
Notre équipe maîtrise les systèmes fiscaux français et africains (notamment ceux issus des espaces CEMAC et de l’UEMOA), et accompagne ses clients dans un environnement marqué par l’évolution des normes fiscales internationales (OCDE, BEPS, TVA numérique, etc.).
Notre ambition est de contribuer à un environnement fiscal clair, équilibré et propice au développement des affaires entre la France et l’Afrique.
Notre approche est fondée sur la sécurisation juridique, la transparence et la recherche de solutions pragmatiques adaptées aux réalités du marché permettant de concilier conformité et performance économique.
Droit de l’énergie et des infrastructures
Notre cabinet intervient dans la structuration, la négociation et la sécurisation juridique des projets d’énergie et d’infrastructures en France et en Afrique francophone.
Nous accompagnons les acteurs publics et privés (institutions financières, investisseurs, entreprises du secteur de l’énergie, BTP et transport) à chaque étape de leurs projets :
– conception et structuration juridique,
– rédaction et négociation des contrats (concessions, partenariats public-privé, EPC, contrats d’achat d’énergie, financement de projet),
– assistance dans le cadre des appels d’offres et procédures réglementaires,
– mise en conformité et gestion des risques,
– règlement des différends et arbitrage.
Notre expertise couvre l’ensemble des filières : énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse), hydrocarbures, électricité, eau et infrastructures de transport.
Notre atout majeur est notre parfaite connaissance des cadres juridiques nationaux et régionaux.
Droit financier
Nous intervenons en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble des problématiques liées :
– au financement des entreprises et des projets,
– aux marchés de capitaux (émissions obligataires, introductions en bourse, instruments financiers dérivés),
– à la réglementation bancaire et financière,
– à la conformité et à la gouvernance (compliance : lutte contre le blanchiment, conformité prudentielle, relations avec les régulateurs),
– à la restructuration de dettes et opérations de refinancement.
Grâce à notre connaissance approfondie des cadres juridiques africains (UEMOA, CEMAC, COBAC, CREPMF, etc.), nous apportons un accompagnement intégré aux institutions financières, investisseurs et porteurs de projets.
Notre approche combine rigueur juridique, expertise technique et compréhension économique des enjeux du financement et des marchés.
Les opérations transfrontalières entre la France et les États d’Afrique francophone sont soumises à des régimes juridiques et monétaires spécifiques, encadrés par la réglementation de change.
Notre cabinet accompagne les investisseurs, entreprises et filiales internationales dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs flux financiers.
Nous intervenons notamment sur :
– les déclarations de transferts internationaux de capitaux ;
– les rapatriements de recettes d’exportation ;
– les opérations de prêts, financements et investissements étrangers ;
– la mise en conformité avec la réglementation BCEAO et BEAC ;
– la rédaction et validation de conventions financières et de garanties.
Notre expertise s’étend également à la réglementation communautaire et aux dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT).
Nous apportons à nos clients une vision intégrée France–Afrique, permettant d’anticiper les risques et d’assurer la fluidité des opérations financières internationales.
Droit des télécommunications et numérique
Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur des télécommunications, du numérique et des nouvelles technologies dans leurs opérations en France et en Afrique francophone.
Nous intervenons à tous les stades du développement de leurs activités :
– réglementation des télécommunications (licences, autorisations, interconnexion, obligations de service public) ;
– contrats technologiques (fourniture d’infrastructures, hébergement, cloud, SaaS, maintenance, prestations informatiques) ;
– protection des données personnelles et cybersécurité ;
– droit du commerce électronique et de la fintech ;
– contentieux et régulation sectorielle.
Notre équipe combine une connaissance approfondie des environnements réglementaires africains avec une pratique solide du droit des affaires.
Nous accompagnons nos clients (opérateurs, start-ups, institutions publiques, fonds d’investissement) dans la structuration juridique et la sécurisation de leurs projets numériques et technologiques.
Droit médical et de la santé
Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur de la santé (praticiens, établissements, entreprises médicales et patients) dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’exercice de la médecine et à la responsabilité médicale.
Nous intervenons à tous les stades de la relation médicale :
– Responsabilité médicale (civile, administrative ou pénale),
– Contentieux liés aux erreurs ou accidents médicaux,
– Relations avec les assurances et les établissements de santé,
– Conseil et défense des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, dentistes, infirmiers, cliniques, laboratoires),
– Réglementation du secteur de la santé et conformité (déontologie, autorisations, contrats de collaboration, publicité, protection des données médicales).
Le cabinet met au service de ses clients une expertise à la croisée du droit civil, du droit administratif et du droit pénal, afin d’assurer une défense complète et adaptée à chaque situation.
Pays de: UEMOA + CEMAC